Conditions générales d’utilisation gravitiqos
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3 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Quelques termes essentiels pour une compréhension claire des conditions d’utilisation.
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‘Utilisateur’ correspond à toute personne physique utilisant le site ou sollicitant les services proposés.
‘Service’ représente toute prestation d’analyse ou d’accompagnement proposée par gravitiqos.
‘Contenu’ inclut l’ensemble des textes, images, documents et informations accessibles sur le site.
Utilisation des services gravitiqos
Les services de gravitiqos sont exclusivement consultatifs, sans vente ni achat d’instruments financiers, et doivent être appréciés comme une aide à la réflexion personnelle.
Admissibilité
L’accès et l’utilisation du site gravitiqos sont réservés aux personnes majeures et aptes à consentir valablement selon la loi canadienne.
L’utilisation par les mineurs est exclue.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site de façon abusive.
Utilisations interdites
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Toute reproduction, distribution ou modification des contenus présents sur le site gravitiqos.com, qu’il s’agisse de textes, images, logos ou documents, est strictement interdite sans autorisation préalable de gravitiqos. Ces éléments restent la propriété exclusive de gravitiqos ou des titulaires de droits mentionnés.
Contributions des utilisateurs
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Droits sur les contributions
gravitiqos se réserve le droit d’exploiter toute contribution dans la limite du cadre légal et pour la bonne réalisation du service.
Données personnelles et confidentialité
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Restriction des garanties
Les services proposés par gravitiqos le sont à titre consultatif. Résultats non garantis et les performances passées ne préjugent pas de l’avenir.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser gravitiqos pour tout dommage associé à une violation de ces conditions ou un usage abusif du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera régi par la loi canadienne.
Arbitrage
Tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes ou soumis à arbitrage dans la province du Québec.
Le recours à la médiation est encouragé avant toute procédure judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
gravitiqos favorise une résolution à l’amiable et propose des outils de règlement en ligne si nécessaire.
En savoir plus sur la méthodologieDivisibilité
Si une stipulation est jugée inapplicable, le reste demeure valable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre gravitiqos et l’utilisateur, remplaçant tout accord préalable.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien et la juridiction du Québec encadrent la relation contractuelle entre gravitiqos et l’utilisateur.
Résiliation
gravitiqos se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou au service en cas de manquement à ces conditions.
Modifications
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, la version à jour figurant sur le site faisant foi.
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Adresse email: content@gravitiqos.com
Téléphone: +1 (825) 700-8146
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Date d’entrée en vigueur: 3 octobre 2025
Version: 3.0